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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08388 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08388

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Monsieur [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3DP N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188cf0cdc6046d47475595
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08388

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/08388

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a5876d446c8f4b3465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08388

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOX Ex RG 23/08845 réinscrit pour rectification d’erreur matérielle JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSE: (demanderesse à la requête en rectification d’er

    Lire la décision → Vérifier la source 6892490b4f3b740d627a10fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1