Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08398
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08398
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZI Minute : 26/00388 EM S.A. COFICA [G] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08398
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/08398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08398
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/08398
N° RG 25/08398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/08398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître A. SCHMITT; M. [L] le Le Greffier Me Apolline SCHMITT RÉPUBLIQUE FRAN
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