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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08407 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08407

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08407

    N° RG 25/08407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] Civil N° RG 25/08407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MO Minute n° Expédition exécutoire à: M. [K] [C] Mme [F] [T] épouse [C] Expédition à: M. [N] [E] Expédition à la S/ Préfectured

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f1bcdc6046d47aeaf18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08407

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08407 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JD N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9770cdc6046d479215e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1