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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/08411

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 25/08411

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/08411 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKVT 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04684fcdc6046d4795a0fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08411

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08411 N° Portalis 352J-W-B7J-DAB2Y DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du, [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI » AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c47cdc6046d47f2ee9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08411

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N], [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JX N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ec15cdc6046d4756e5d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08411

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08411

    N° RG 25/08411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Civil N° RG 25/08411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Rachel KURT Expédition à: S.A.R.L. [Adresse 2] Me Rachel KURT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f34cdc6046d47aeb16b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08411

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08411 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2W Minute : 1073/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b73ea43407b90fefe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1