Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/08411
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 25/08411
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/08411 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKVT 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffiè
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ca other ca_aix_provence n° 25/08411
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/08411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RN Ordonnance n° 2026/M148 Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08411
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08411 N° Portalis 352J-W-B7J-DAB2Y DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du, [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI » AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08411
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N], [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JX N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08411
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08411
N° RG 25/08411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Civil N° RG 25/08411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Rachel KURT Expédition à: S.A.R.L. [Adresse 2] Me Rachel KURT RÉPUBLIQUE
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ca other ca_lyon n° 25/08411
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08411
N° RG 25/08411 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCA Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08411
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/08411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08411 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2W Minute : 1073/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08411
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/08411
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/08411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKTR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en pai
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