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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/08418

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SABAU (R0046) Me RAULINE (C2402) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKG N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908229195da062e02061d7
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/08418

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/08418

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZRS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU : 18 Juin 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd34195da062e04afdbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08418

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/08418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3K4 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 09 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8125cdc6046d4743abfb

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