Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08421
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/08421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/08421 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMC2 N° MINUTE : 3 Publique [1] [1] C.C.C. délivrée le : à ORDONNANCE rendue le 22 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [Z] 04, avenue Bara 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représenté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/08421
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/08421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCF JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [S] [G] né le 2 avril 2007 à [Localité 1] (Côte d’Ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (béné
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08421
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/08421
N° RG 25/08421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] [U] Civil N° RG 25/08421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NE Minute n° Expédition exécutoire à: S.C.I. SAINT MICHEL Expédition à: M. [A] [X] Expédition à la S/ Préfecture de [U] R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles