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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08423

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/08423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULD N° de MINUTE : 26/00301 DEMANDEUR : LA SOCIETE LEASEWAY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carina BRANCO, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12533cdc6046d477c54d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/08423

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08423

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U37 Minute : 26/00395 EM S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24853cdc6046d4700224d

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