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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08425

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/08425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U3Y N° de MINUTE : 26/00462 DEMANDEUR LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343446cdc6046d47cf0960
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/08425

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/08425

    N° RG 25/08425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/08425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NO Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab34fbcdc6046d47c406d8

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