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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08430

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08430

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4L Minute : 26/00398 EM S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8288cdc6046d47d55176
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08430

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/08430

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08430 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4WA MINUTE n° : 2026/115 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69967e03cdc6046d47e61b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08430

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/08430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3NQ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69859211cdc6046d47277ecb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08430

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/902 N° RG 25/08430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZUL Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 8] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85efc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1