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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08445

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/08445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 25/08445 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3SE Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/589 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319fccdc6046d474c85a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08445

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/ 901 N° RG 25/08445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZVW Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT Non comparant Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf38c2c8561bd85f0a9

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