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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08455

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/08455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/08455 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5KA Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [V] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be97ccdc6046d470bee31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08455

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL ; Monsieur, [N], [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08455 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3SO N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d9fcdc6046d4715955b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08455

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/08455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08455 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3S5 Minute n° 25/00978 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ca2e97b8c1829959d97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08455

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/900 N° RG 25/08455 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZWM Demandeur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER E. [Localité 14] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1