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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08459

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine FRANCESCHI Me Paul-Philippe MASSONI Me Jean FOIRIEN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08459 N° Portalis 352J-W-B7J-C723M N° MINUTE : Assignations des : 15 mai 2025 04 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456003cdc6046d477e95eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08459

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [V], [B], [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3TC N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34b62cdc6046d4778f4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08459

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08459

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6W Minute : 26/00014 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Monsieur [B] [T] C/ Société GARAGE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e809bcdc6046d47e99501
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08459

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/08459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08459 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3TB Minute n° 25/00982 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c92e97b8c1829959bee
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08459

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/08459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723M N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI, Me MASSONI ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64369293f91fcc6ada9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08459

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/904 N° RG 25/08459 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZWZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf48c2c8561bd85f0bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1