Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08459
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine FRANCESCHI Me Paul-Philippe MASSONI Me Jean FOIRIEN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08459 N° Portalis 352J-W-B7J-C723M N° MINUTE : Assignations des : 15 mai 2025 04 décem
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08459
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 25/08459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/08459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UV Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/71 S.N.C.CAPE KIDNAPPERS représentée par Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Jean-christophe LUBAC de la
-
ca other ca_paris n° 25/08459
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/08459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKY3 Décision déféré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08459
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [V], [B], [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3TC N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE RE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08459
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08459
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6W Minute : 26/00014 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Monsieur [B] [T] C/ Société GARAGE DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08459
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/08459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08459 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3TB Minute n° 25/00982 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08459
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/08459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723M N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI, Me MASSONI ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Septembre 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08459
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/904 N° RG 25/08459 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZWZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Non c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles