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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08470 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08470

    TJ 67482, 13 août 2026, RG 25/08470

    N° RG 25/08470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [P] [Adresse 1] [Localité 1] [P] Civil N° RG 25/08470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RP Minute n° Expédition exécutoire à Me David ROSELMAC Expédition à: Mme [C] [O] Expédition à la S/Préfecture de [P] Me David R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89e7195da062e0b34612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08470

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08470 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3VF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2170cdc6046d47b0865a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08470

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/08470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YK3 MINUTE:25/1763 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ed9da368950468136f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1