Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08472
TJ 75056, 20 août 2026, RG 25/08472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWY N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08472
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08472 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 36/2026 Madame [H] [D] Monsieur [A] [L] Madame [B] [L] Rep
-
tj Envoi en médiation tj35238 n° 25/08472
TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/08472
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/08472 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3TW 28A c par le RPVA le à Me Sonia LEVREL, Me Héloïse MALHERBE Expédition et grosse délivrée le à Me Sonia LEVREL, Me H
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08472
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/08472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/08472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YNK MINUTE: 25/1753 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles