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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08473
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/08473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/08473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMLB N° PARQUET : 21-922 N° MINUTE : Assignation du : 1er septembre 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08473
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [O] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3VW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08473
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/08473
N° RG 25/08473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/08473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Fabrice JEHEL Expédition à: M. [R] [T] Expédition à la S/Préfectur
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