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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08476

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZWT N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3dbccdc6046d47175047
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08476

    TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 25/08476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08476 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3UB Minute n° 25/00984 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2cc77f30025a66959b2

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