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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/08479

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/08479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 25/08479 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FA3 AFFAIRE S.A.S. CHATEAU C/ [U] [F] et [K] [F] DEMANDEUR S.A.S. CHATEAU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Agnès BAUVIN de la SAS CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c056a93c619cd1f71b992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08479

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [C], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3YF N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34cd7cdc6046d477912fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08479

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/08479

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70620d22713eb88cb1222

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