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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08492 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08492

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Février 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d0cecdc6046d472d9ed9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08492

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Septembre 2025 N°Minute : 25/915 N° RG 25/08492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z3E Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT Non comparant Défendeur Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68c070ffe7f54efd01094252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1