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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08518 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08518

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08518 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA37C N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cd8dcdc6046d479abe77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08518

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/08518

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4a275782d5f060900b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1