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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08527

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/08527

    N° RG 25/08527 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53O Minute n° 59 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBITRICE : Madame [M] [J] née le 14 Mars 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de99c195da062e0e0fa61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/08527

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/08527

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/08527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RP N° RG 25/08527 N° Portalis DBX6-W-B7J-24RP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587e3cdc6046d4713ee1f

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