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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08536 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/08536

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/08536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/08536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3B Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [U] NEE [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd559cdc6046d475d3ff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08536

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08536

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53Y MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce5f2cdc6046d47f27d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1