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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08548 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08548

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4D6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd37ebcdc6046d471efe99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08548

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VF6 Minute : 26/00423 PMM Monsieur [X] [O] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5d3cdc6046d473954f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08548

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08548 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZN N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3215cdc6046d4724d034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1