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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08555 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08555

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane GAUTIER ; Monsieur [Q] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4EY N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ceccdc6046d47f995cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08555

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08555

    N° RG 25/08555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3XD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/08555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3XD Minute n° Expédition exécutoire à Me Marion HAAS Expédition à: M. [Z] [O] Mme [Y] [E] épouse [O] Me Marion HAAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f55cdc6046d47aeb74c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1