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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08569 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08569

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Djazia TIOURTITE #R0255 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08569 N° Portalis 352J-W-B7J-DAM4O N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3237cdc6046d4724d318
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08569

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/08569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [U] [M] Madame [K] [D], Monsieur [O] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08569 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4GN N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 02 février 2026 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdcbecdc6046d47f1d179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1