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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08584 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE- envoi en médiation tj93008 n° 25/08584

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/08584

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/08584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QHA Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74aacdc6046d47c2e514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08584

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ID N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a9b9cdc6046d4704e6b5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08584

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y37 MINUTE:25/1771 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ea9da3689504681289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1