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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE- envoi en médiation tj93008 n° 25/08584

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/08584

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/08584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QHA Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74aacdc6046d47c2e514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08584

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ID N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a9b9cdc6046d4704e6b5
  • ca other ca_paris n° 25/08584

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/08584

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement d

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8fa23e607b3c21151149
  • ca other ca_lyon n° 25/08584

    CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08584

    N° RG 25/08584 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTMC Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca8c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08584

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y37 MINUTE:25/1771 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ea9da3689504681289
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08584

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/08584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/08584 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76B Ordonnance n° 2025/M229 SARL [7] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb57dd929ee6ab78644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1