Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08601
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/08601
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 25/08601 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZX7 Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Serv
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj93008 n° 25/08601
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/08601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01270 N° RG 25/08601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/08601
TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/08601
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CZ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/08601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CZ MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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