Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/08602
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/08602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/08602 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY7W ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08602
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/08602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [E] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08602 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4MS N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 3
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/08602
TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/08602
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27C2 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/08602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27C2 MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [A], [O], [T] [L],
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