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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08605

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/08605

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[P]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [P] Civil N RG 25/08605 N Portalis DB2E-W-B7J-N32W ______________________ MINUTE N 4/2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 696577c3cdc6046d47131977
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08605

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/08605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/08605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM2T N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L], [F] [C] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138db88dcb0e97e8ff4c5

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