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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08617 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08617

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K], Me Rémi Yacine HOUDAIBI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08617 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4Q6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bbd195da062e0e4125c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08617

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/08617

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/08617 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VJW Minute : 25/1270 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba6475782d5f06fda9cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1