Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08636
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/08636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [P] [F] Madame [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4W3 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 06 mai 2026 (Articles
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/08636
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 25/08636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GR3 AFFAIRE : Mme [T] [U] épouse [Q] (Me Hajer HMAD) et autres C/ S.A.S.U. LUXURY CARS FOS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08636
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/08636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/08636 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKGH N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Alix LE CLERC DE BUSSY, av
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