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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08653 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08653

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08653 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4Y5 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c12cdc6046d47f98717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08653

    TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/08653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 11 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08653 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6BJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a68fcdc6046d47b222d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08653

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/08653 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L35N Minute n° 25/00819 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon u

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302c7e08341cb497d578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1