Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08659
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/08659
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08659
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/08659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08659 N°Portalis 352J-W-B7J-DAAAM N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à: -Me Eric AUDINEAU -Me Baptiste GENIES le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Sept
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