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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08659

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/08659

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1a6af9fd1f80976379
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08659

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/08659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08659 N°Portalis 352J-W-B7J-DAAAM N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à: -Me Eric AUDINEAU -Me Baptiste GENIES le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07142e7f54efd01094840

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