Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08659
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/08659
N° R.G. Cour : N° RG 25/08659 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTP4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. ONE SYSTEM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Sa
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ca other ca_paris n° 25/08659
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/08659
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° 34 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08659 - N° Portalis 35L7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08659
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/08659
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08659
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/08659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08659 N°Portalis 352J-W-B7J-DAAAM N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à: -Me Eric AUDINEAU -Me Baptiste GENIES le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Sept
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