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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08665 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08665

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/08665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919f8cdc6046d472cdf35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08665

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EE N° de Minute : BX25/01306 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984598dcdc6046d47fe7f22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1