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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08687 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/08687

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/08687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/08687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YJO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] [K] / [A] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b841cdc6046d47eb75ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08687

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJX MINUTE: 25/1799 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1