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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08690

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/08690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VOQ Minute : 26/00791 PMM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b381cdc6046d474092dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08690

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/08690

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=[N]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [N] Civil N RG 25/08690 N Portalis DB2E W B7J N4DB ______________________ MINUTE N 16/2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69844cdbcdc6046d47fd002a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/08690

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/08690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/08690 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2FH DU : 07 Octobre 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S.U. SAINT ANTOINE SERRURIER, [Adresse 3], non comparante à : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40930da7cb996dc8f8f4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08690

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZK4 MINUTE:25/1811 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1