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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08695 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08695

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me S. KRYS - M. [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me S. KRYS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/08695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AL N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f54a1cdc6046d477bdb01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08695

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZLT MINUTE: 25/1803 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05c69293f91fcc64ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1