Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08713
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/08713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08713
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/08713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [C], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice, [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08713
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/08713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LEGER #D2159 - LRAR envoyé à la partie ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/08713 N° Portalis 352J-W-B7J-DANT2 N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 JUGEMENT rendu le 18 décembre
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/08713
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/08713
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/08713 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4BN LE 18 Novembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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