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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08719 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08719

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/08719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUIZARD (L0020) Me HOUDART (J031) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08719 N° Portalis 352J-W-B7J-C73FK N° MINUTE : 1 Assignations du : 23 mai et 05 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b5ecdc6046d4725a968
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/08719

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/08719

    N° RG 25/08719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/08719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQ2 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fb6cdc6046d4781de14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08719

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/08719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5GP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b892ecdc6046d4722bd97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1