Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08727

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 25/08727

    DOSSIER N° : N° RG 25/08727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F6G AFFAIRE : La société SOLOCAL / [T] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7721cdc6046d471b35c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/08727

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/08727

    N° RG 25/08727 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/08727 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FO Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209da5cdc6046d4700c3cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08727

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Me Léna BOJKO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08727 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5IL N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673f3cdc6046d47ef78aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles