Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08739 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08739

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5KZ N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d7d2cdc6046d479b65fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08739

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/08739

    DOSSIER N° : N° RG 25/08739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DQU AFFAIRE : [P] [I] / Association CITES CARITAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a3dcdc6046d47ac48d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08739

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/08739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQW Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdaf5222181ceeb97b88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1