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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08744 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08744

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/08744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQ4 Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae48f5222181ceeb71739
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08744

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/08744

    AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VWN MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b500e2901d10fa38bee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1