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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08744

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/08744

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M001 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [V] [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08744

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/08744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQ4 Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae48f5222181ceeb71739
  • ca other ca_lyon n° 25/08744

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/08744

    N° RG 25/08744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTUG Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane G

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef1628bf9d42b6cc1fa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08744

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/08744

    AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VWN MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b500e2901d10fa38bee
  • ca other ca_paris n° 25/08744

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/08744

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLUW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bai

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