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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/08763

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 25/08763

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/08763 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WK72 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef10cdc6046d47061ee7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08763

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/08763

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08763 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5TX MINUTE n° : 26/00312 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1259cdc6046d475af99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08763

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/08763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me.Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5OH N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ed7cdc6046d479c433c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/08763

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/08763

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/08763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PO5 AFFAIRE : CSE de la société RHON’TELECOM, S.A.S.U. SOCIETE SEXTANT EXPERTISE C/ S.A.S. RHON’TELECOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c2ecdc6046d471c75de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08763

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/08763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Janvier 2026 MINUTE : 26/00053 N° RG 25/08763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XUM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a86bcdc6046d47edf504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08763

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/08763

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2LF N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (venant aux droits de l'Office Public d'HLM de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b417cdc6046d47f2878f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1