Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08764 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/08764

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/08764

    DATE DU JUGEMENT: 20 avril 2026 RG N° RG 25/08764 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IQQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] et [U] [A] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfe20cdc6046d47598f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08764

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5OJ N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d7eecdc6046d479b67d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1