Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08781 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08781

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/08781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5Q3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDERESSE Association POUR LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac0ecdc6046d475ef90a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08781

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE:25/1822 Nous, Hélène ASTOLFI, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06569293f91fcc64d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1