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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08796 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/08796

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/08796

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUV Minute : 26/00800 PMM S.A. [K] [D] Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d71fecdc6046d47c2af23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08796

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/08796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5S4 N° MINUTE : 10/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28216cdc6046d479c7d88
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/08796

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/08796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 Expertise N° RG 25/08796 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GTU N° de minute : AFFAIRE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES C/ S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69807da3cdc6046d479d3a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1